Depuis janvier 2007, un plan de pension complémentaire est accordé à l’ensemble des employés issus de la Commission Paritaire 226 du secteur Transport, du commerce international et des branches d’activité connexes. Ce plan de pension - qui concerne quelque 40.000 employés, soit trois quarts des entreprises du secteur - découle de la loi sur les pensions complémentaires de 2003, laquelle vise à étendre le plan de pension minimum à tous les travailleurs. « Désormais les plans de pension complémentaires peuvent être souscrits au travers d’une commission paritaire dont l’organisateur est le fonds social», explique Bruno De Coster, EBC Sectorial Pension chez VIVIUM, l’organisme chargé de l’exécution chargé de cet engagement pension.

 

Par défaut, chaque employeur affilie ses employés au plan sectoriel. Sont exonérées de cette obligation légale, les entreprises qui bénéficiaient avant le 31 décembre 2006 d’un plan d'entreprise prévoyant des avantages supérieurs à ceux prévus par la Commission Paritaire. Ce plan de pension est aujourd’hui financé par le biais d’une contribution patronale de 0.5%. L’objectif des partenaires sociaux étant de porter ce taux de contribution à 1% d’ici le 1er janvier 2011.

 

 

Sous la gestion de Vivium, tout se fait automatiquement. Toutes les données relatives au personnel sont intégrées dans le système par le biais de la DmfA de la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS). L’entreprise est par conséquent libérée de charges administratives supplémentaires.

 

« La même efficacité est opérée au niveau de la perception des contributions patronales », explique Bruno de Coster de Vivium. « Celles-ci ne sont pas facturées à chaque entreprise mais sont automatiquement perçues par l’ONSS ».