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Le Livre Blanc de la Commission : retour au transfert modal forcé

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La Commission européenne a publié le 28 mars son nouveau Livre Blanc sur les transports, soit une vision des transports à l’horizon qui vient remplacer le premier Livre Blanc de 2001. Pour le transport de marchandises, les mots d’ordre de cette nouvelle mouture, qui conditionnera les politiques européennes dans les années à venir, sont le transfert modal, l’abolition des barrières, les nouvelles méthodes de financement des infrastructures et l’application large du principe du pollueur-payeur.

Bases de réflexion

« Moins le monde réussit à se décarboniser, plus forte sera la hausse des prix du pétrole. Si nous ne nous attaquons pas à notre dépendance au pétrole, la possibilité de voyager, ainsi que notre sécurité économique, en seront sévèrement affectées.»
« L’union européenne doit réduire ses émissions de CO2 de 80 à 95 % par rapport à 1990 pour limiter le réchauffement climatique à 2°C. Pour le transport, cette réduction devra être d’au moins 60 %. »
« Les fonds publics pour les infrastructures de transport sont de plus en plus réduits, et une nouvelle approche du financement est nécessaire. »
« L’Europe fait face à une compétition de plus en plus forte de marchés de transport émergents. »
« Il n’est pas question de réprimer la mobilité. »
« Les coûts du transport devraient se refléter dans son prix sans distorsion aucune. »

Options retenues pour le transport de marchandises en milieu urbain

« L’interface entre le transport sur longues distances et le ‘dernier kilomètre’ devrait être organisée avec plus d’efficacité. Il faut limiter les livraisons individuelles, qui est la partie la moins efficace du trajet.»

 Encourager les véhicules propres, sûrs et silencieux pour tous les modes de transport
 Viser une logistique urbaine ‘zero-émissions’ en 2030
 Promouvoir les achats publics de flottes à faibles émissions pour les véhicules de livraison

Options retenues pour le transport de marchandises sur moyennes distances (moins de 300 km)

« Il est peu probable que des véhicules plus efficaces et des carburants plus propres suffisent pour réduire les émissions suffisamment. En outre, ils ne solutionnent pas le problème de la congestion. Mais ces envois resteront majoritairement sur la route. »

 Introduire progressivement un système obligatoire d’internalisation des coûts externes harmonisé pour les véhicules inter-urbains (> suppression des vignettes et des systèmes spécifiques à un pays).


Options retenues pour le transport de marchandises sur longues distances

« Au-delà de 300 km, les solutions techniques de décarbonisation sont limitées, et la multimodalité devient plus attractive pour les chargeurs. Il faut donc développer une comodalité efficace. L’UE a besoin de corridors réservés au fret. »

 Développer un réseau fonctionnel d’infrastructures trans-européennes d’ici 2030, et en faire un réseau à haute capacité et haute qualité en 2050. Ce réseau se chargera des grands volumes en faisant appel aux modes les plus efficaces, les combinaisons multimodales et les technologies les plus avancées.
 30 % du fret routier au-delà de 300 km devrait passer à d’autres modes (rail, voies navigables) d’ici 2030, et 50 % en 2050.
 Introduire progressivement un système obligatoire d’internalisation des coûts externes harmonisé pour les véhicules inter-urbains. urbains (> suppression des vignettes et des systèmes spécifiques à un pays).



Options retenues pour le financement des infrastructures

« Les utilisateurs de transport doivent s’attendre à payer une plus forte proportion des coûts du transport. »
« L’internalisation des coûts externes, l’élimination des différences de taxation et des subsides injustifiés aident à aligner les choix du marchés sur les objectifs de durabilité. »


 Le développement des infrastructures de transport coûtera 90 milliards EUR par an jusqu’en 2030.
 Appliquer le principe de l’utilisateur-payeur’ et du ‘pollueur-payeur’ et engager le secteur privé à financer les futurs investissements en infrastructures. > introduire une taxe obligatoire pour les poids lourds, avec une structure de prix commune

Options retenues pour améliorer l’efficacité du transport routier

 Éliminer les restrictions qui subsistent en matière de cabotage
 Améliorer l’efficacité des contrôles sur tachygraphes
 Adapter les législations de poids et de mesures pour augmenter l’aérodynamisme des véhicules, réduire leur consommation, dans un cadre multimodal.

Options retenues pour améliorer l’efficacité des autres modes de transport

 Créer une ‘ceinture bleue’ où les mouvements de marchandises par voie d’eau ne connaissent plus de barrières
 Réduire les restrictions en matière de services portuaires
 Encourager le traçabilité des marchandises en temps réel quel que soit le mode de transport
 Supporter le transport multimodal et le ransport par wagons isolés 

29/03/2011  |  Claude Yvens
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