Le diesel professionnel va-t-il disparaître en Belgique ? Par le biais de deux communiqués alimentés à des sources différentes, l’UPTR et TLV ont nourri les discussions à ce sujet au début du mois d’octobre. Truck & Business fait le point et remet ce dossier dans la perspective… du futur gouvernement.
Transport en Logistiek Vlaanderen avait mis le feu aux poudres avec un communiqué alarmiste intitulé « La fin du diesel professionnel a un impact financier lourd sur le transporteur ». Chiffres à l’appui : augmentation des accises de 0,1029 EUR/litre à partir du 1er janvier 2012, et donc augmentation du prix de revient du transport routier de 2,35 %. Trois jours plus tard, l’UPTR répliquait avec un avis corroboré par le cabinet du ministre des Finances : « Il n’est donc nullement question de limiter la durée pour l’utilisation de gasoil professionnel. »
Commission et/ou gouvernement
Le principe du diesel professionnel est suspendu à deux instances : la Commission européenne et le gouvernement belge. « Quand on analyse très bien la directive européenne 2003/96/CE, on doit en conclure que la Commission ne souhaite pas le maintien d’un autre niveau d’accises que le niveau général. Au niveau belge, nous avons essayé sans succès d’obtenir une réponse claire du cabinet Reynders, et c’est pour cela que nous avons lancé l’information», se défend Lode Verkinderen (TLV), qui reconnaît que cette information était basée sur un ‘worst case scenario’.
Scénario peu probable, mais il faudra néanmoins surveiller l’avis rendu par le conseil européen avant la fin de l’année sur une éventuelle hausse des accises minimales sur le diesel (actuellement 0,330 EUR/l) à partir du 1er janvier… 2013. TLV a en tout cas demandé à Didier Reynders d’obtenir une forme d’assurance de la part de la Commission que le système actuel de diesel professionnel (qui n’est appliqué que dans 5 pays sur 27) pourra être maintenu.
Au niveau belge, si l’actuel cabinet n’envisage pas une suppression du diesel professionnel pour les transporteurs, il ne s’exprime qu’au nom du gouvernement en affaires courantes. Et le prochain gouvernement pourrait bien être tenté de réduire cette ‘niche fiscale’ pour équilibrer son budget. Sur base notamment du rapport publié en février dernier par le Bureau du Plan et dont nous avons pu nous procurer une copie (voir cadre).
Scenarios d'évolution des accises sur essence et diesel
Scenario1
Accises sur l'essence de 0.61 à 0.50 EUR/l en 2015
Accises sur le diesel de 0.38 à 0.50 EUR/l en 2015
Pas d'évolution pour les accises du diesel professionnel
Scenario 1bis
idem, sauf pour le diesel professionnel (accises de 0.35 à 0.40 EUR/l)
Scenario 1teridem, sauf pour le diesel professionnel (accises de 0.35 à 0.45 EUR/l)
Scenario 2
Accises sur l'essence inchangées
Accises sur le diesel de 0.38 à 0.50 EUR/l
Pas d'évolution pour les accises du diesel professionnel
Les scenarios 1 et 2 entraîneraient un taux de chargement moyen plus élevé des camions, qui profiteraient d’une attractivité moindre des camionnettes ne bénéficiant pas du diesel professionnel. Cet impact s’amenuise ou disparaît si le niveau d’accises pour le diesel professionnel augmente (1bis et 1ter), là où ces scenarios n’améliorent pas significativement les indicateurs de congestion routière ou d’environnement. L’impact sur le revenu des taxes, par contre, serait beaucoup plus important... : sur l’ensemble du budget de l’état, les recettes progresseraient de 3,9 à 5,8 % d’ici 2030.
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