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Future ecotaxe en France : une belle usine à gaz

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Dans moins de deux ans, il ne servira plus à rien d’éviter les autoroutes à péage en France. Une bonne partie du réseau structurant sera lui aussi soumis à une taxe pour les poids lourds. Cette éco-taxe sera légalement répercutable sur les clients… en France, et selon des modalités très compliquées.

A partir de la mi-2013, la France appliquera aux véhicules de plus de 3,5 tonnes une nouvelle éco-taxe sur 15.500 km de son réseau routier. C’est le consortium italien Autostrade qui a remporté l’appel d’offres avec un système satellitaire (comparable à la LKW-Maut en Allemagne) qui sera compatible avec les badges de télépéage du type Eurotoll.

Répercussion sur les clients

Le tarif moyen devrait être de 12 centimes par km, modulable en fonction de la catégorie du véhicule, de son niveau Euro… et du niveau de congestion de la route concernée. Vincent Lesage, PDG des transports Breger, estime dans l’Officiel des Transporteurs que cette taxe provoquera une hausse moyenne de son prix de revient de 5 à 7 %. Mais sur certains trajets, cette hausse pourrait atteindre 13 %.

Les transporteurs français ont évidemment mis la pression pour répercuter cette hausse dans les meilleures conditions. Tout comme pour la surcharge gasoil, ce principe de répercussion est inscrit dans la loi. Mais cela implique un mode de calcul de la répercussion instauré par décret. En cas de charge complète, la répercussion sera de 100 %. Pour la messagerie, un arrêté fixera des barèmes fixes. Et pour le groupage, il faudra tenir compte d’un pourcentage de majoration du prix, fixé par arrêté et publié sur internet. Autant dire que le calcul de cette répercussion tiendra de l’usine à gaz, et que bon nombre de transporteurs seront tentés de répercuter l’éco-taxe non pas sur le pied de facture, mais bien sur les prix de transport eux-mêmes. Pas sûr que les chargeurs accepteront une hausse des tarifs de 13 %... Comme l’explique Claude Abraham, ingénieur des Ponts et Chaussées chargé de plusieurs rapports sur le sujet, « C’est un système imparfait, plus ou moins injuste selon les cas, mais c’est le moins mauvais système que l’on pouvait imaginer. »

Reste que la répercussion obligatoire ne concerne que les missions de transport confiées à un transporteur français par un donneur d’ordres français. Pour un transporteur belge, on en restera à la libre négociation. Mais si certains se frottent déjà les mains à l’idée de prendre des marchés à leurs confrères hexagonaux, qu’ils calculent leurs marges bénéficiaires à deux fois avant de partir à l’abordage.

L’éco-taxe en quelques chiffres

• Véhicules concernés : plus de 3,5 tonnes
• Réseau couvert : 10.000 km de routes nationales et d’autoroutes non concédées (A31 Thionville-Nancy, A34 Charleville-Mézières-Reims) + 5500 km de routes départementales
• Entrée en vigueur : mi-2013 (trois mois plus tôt en Alsace)
* Tarifs provisoires :
- porteur 2 essieux de moins de 12 tonnes : 0.08 EUR/km
- porteur 2 essieux plus de 12 tonnes et 3 essieux : 0,1 EUR/km
- plus de 4 essieux : 0,14 EUR/km

12/01/2012  |  Claude Yvens
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